Abrogé par ARRÊTÉ du 14 avril 2015 - art. 5
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 17 avril 2015
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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités d'astreinte
L'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les taux de l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est abrogé.