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Arrêté du 24 août 2006

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Article 3

L'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les taux de l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est abrogé.

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Abrogé17 avril 2015

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 17 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les indemnités d'astreinte

Résumé. Un arrêté de 2005 sur les indemnités d'astreinte pour certains agents du ministère des transports est annulé.

L'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les taux de l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au jeudi 16 avril 2015

Source : Légifrance