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Arrêté du 24 août 2006

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Article 4

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 avril 2015

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 17 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités d'astreinte pour certains agents

Résumé. Un arrêté fixe les montants des indemnités d'astreinte pour certains agents du ministère des transports, avec des majorations si prévenus tardivement.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au jeudi 16 avril 2015

Source : Légifrance