Abrogé17 avril 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 14 avril 2015 - art. 5
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 17 avril 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des indemnités d'astreinte pour certains agents
Résumé. Un arrêté fixe les montants des indemnités d'astreinte pour certains agents du ministère des transports, avec des majorations si prévenus tardivement.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.