JORF n°0200 du 28 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les règles pour contester les résultats des élections en ligne sont expliquées ici.
Les votes électroniques sont gardés en sécurité pendant deux ans, puis supprimés sauf si un litige survient.
Ce chapitre explique comment compter les votes électroniques et publier les résultats en ligne.
Pendant le vote en ligne, des personnes vérifient la liste des votants et les votes pour s'assurer que tout est correct.
On peut voter en ligne avec un appareil connecté, jusqu'à 30 minutes après la fermeture des bureaux de vote.
Les électeurs recevront les informations et outils nécessaires pour voter en ligne avant le 16 novembre 2026, en utilisant un identifiant et un mot de passe.
Ce chapitre explique comment les votes électroniques sont sécurisés et protégés jusqu'à la fin du scrutin.
Les articles expliquent comment se passent les votes en ligne, avec des bureaux virtuels et des urnes numériques pour chaque vote.
Les syndicats doivent envoyer leurs listes de candidats et professions de foi avant le 22 octobre pour les élections professionnelles.
Les listes électorales doivent être mises à jour et publiées avant le 3 novembre 2026, avec une période pour vérifier son inscription et faire des réclamations jusqu'au 13 novembre.
Un centre d'assistance est mis en place pour aider les électeurs et les organisateurs de vote électronique, mais pas pour les problèmes techniques.
La cellule qui surveille le vote en ligne est composée de représentants du Conseil d'État et d'experts techniques.
Avant d'utiliser un système de vote en ligne, il faut le faire vérifier par des experts indépendants.
L'annexe III de l'arrêté du 24 août 2026 précise les règles spécifiques pour une certaine activité ou secteur.
L'annexe II de l'arrêté du 24 août 2026 précise les détails techniques et les conditions spécifiques pour l'application des règles administratives.
L'annexe I de l'arrêté du 24 août 2026 détaille les règles spécifiques pour une certaine activité ou secteur.
Ce chapitre explique comment organiser et sécuriser les votes en ligne, en respectant les règles de base des élections.
Les employés de certaines institutions judiciaires votent en ligne pour élire leurs représentants du 3 au 10 décembre 2026.
Pour ouvrir l'urne électronique et commencer à compter les votes, au moins trois personnes doivent utiliser leurs clés secrètes ensemble.
Pendant le vote, certaines personnes peuvent vérifier la liste des votants et le nombre de votes pour s'assurer que tout se passe bien.
Les électeurs peuvent voter en ligne jusqu'à 30 minutes après la fermeture des bureaux de vote, et reçoivent un accusé de réception de leur vote.
On peut voter en ligne depuis n'importe quel appareil connecté à internet, sous certaines conditions de sécurité.
L'article explique comment les électeurs peuvent s'authentifier pour voter en ligne, en utilisant un identifiant et un mot de passe.
Les électeurs recevront les informations et moyens pour voter en ligne au plus tard le 16 novembre 2026.
Les fragments de la clé privée pour déchiffrer les votes sont contrôlés par leurs attributaires et stockés sur des clés USB dans des enveloppes sécurisées jusqu'à la fin du scrutin.
L'article explique comment les clés de déchiffrement pour le vote électronique sont distribuées aux membres du bureau de vote.
L'article décrit la composition et le fonctionnement des bureaux de centralisation du vote électronique, avec un président, un secrétaire et des délégués syndicaux.
L'article décrit la composition et le fonctionnement des bureaux de vote électronique pour les élections internes au Conseil d'État et à la Cour nationale du droit d'asile.
Pour organiser le vote électronique, deux bureaux de centralisation sont créés : l'un pour cinq scrutins et l'autre pour deux scrutins.
Un bureau de vote électronique est créé pour chaque instance de représentation du personnel dans les services administratifs.
Pour les élections en ligne, chaque vote a son propre bureau virtuel et une urne numérique.
Les listes de candidats et leurs documents sont publiés en ligne, avec un ordre d'affichage aléatoire.
Les syndicats doivent envoyer leurs listes de candidats et leurs professions de foi au Conseil d'État avant le 22 octobre 2026 pour les élections professionnelles.
Les électeurs peuvent vérifier leur inscription et faire des réclamations jusqu'au 13 novembre 2026, avec des modifications possibles uniquement en cas d'événements exceptionnels.
Les listes électorales pour un scrutin sont mises à jour selon les règles et doivent être affichées ou publiées en ligne avant le 3 novembre 2026.
Un centre d'assistance est créé pour aider les électeurs et les responsables du vote électronique, sauf pour les problèmes techniques.
L'article décrit la composition de la cellule qui surveille le vote en ligne, incluant des représentants du Conseil d'État et des experts techniques.
Un système de vote en ligne doit être vérifié par des experts indépendants avant d'être utilisé.
Le vote électronique doit respecter les règles de base des élections, comme le secret du vote et l'accès à tous.
L'arrêté explique comment fonctionne le vote électronique pour les élections des représentants du personnel dans certaines administrations.
Les votes pour les élections des représentants du personnel se déroulent du 3 au 10 décembre 2026.
Les employés de certaines institutions judiciaires votent uniquement en ligne pour élire leurs représentants.
Un arrêté du 24 août 2026 confie au vice-président du Conseil d'État la tâche de mettre en œuvre un système de vote électronique par internet, en respectant les règles électorales.
L'article abroge plusieurs arrêtés antérieurs concernant le vote électronique par internet, notamment ceux de juillet et novembre 2022, ainsi qu'un arrêté d'avril 2024 sur les élections des représentants du personnel.
Les résultats des élections sont publiés en ligne, et les contestations doivent être faites dans les cinq jours qui suivent.
Les données électorales sont conservées et peuvent être vérifiées pendant le délai de recours contentieux.
Les données des votes électroniques doivent être archivées de manière sécurisée pendant deux ans, puis détruites sauf en cas de contentieux.
Les bureaux de vote électronique doivent écrire un compte-rendu avec les résultats et les incidents, puis le publier en ligne.
L'article explique comment compter les votes électroniques et vérifier qu'ils correspondent au nombre de votants.
Les employés de certaines institutions judiciaires voteront en ligne pour élire leurs représentants du 3 au 10 décembre 2026.