Arrêté du 24 août 2026

Chapitre II : Modalités de fonctionnement et conditions de mise en œuvre du système de vote électronique par internet

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités du vote électronique

Résumé. Ce chapitre explique comment organiser et sécuriser les votes en ligne, en respectant les règles de base des élections.

En vigueur depuis le 29 août 2026

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Règles pour le vote électronique

Résumé. Le vote électronique doit respecter les règles de base des élections, comme le secret du vote et l'accès à tous.

Le recours au vote électronique est organisé dans le respect des principes fondamentaux régissant les opérations électorales, notamment leur sincérité, l'accès au vote de tous les électeurs, le secret du scrutin, le caractère personnel, libre et anonyme du vote, l'intégrité des suffrages exprimés, la surveillance effective du scrutin et son contrôle par le juge de l'élection.

En vigueur depuis le 29 août 2026

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Exécution d'un arrêté sur le vote électronique

Résumé. Un arrêté du 24 août 2026 confie au vice-président du Conseil d'État la tâche de mettre en œuvre un système de vote électronique par internet, en respectant les règles électorales.

Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 29 août 2026

Chapitre II : Modalités de fonctionnement et conditions de mise en œuvre du système de vote électronique par internet
Article 4
Expertise indépendante
Cellule de supervision technique
Centre d'assistance
Listes électorales
Candidatures et professions de foi
Préparation et déroulement du scrutin Bureaux de vote électronique et bureaux de centralisation du vote électronique
Chiffrement de l'urne et scellement du système de vote électronique
Modalités du vote Information et moyens mis à disposition des électeurs
Expression du vote et émargement
Protection du système de vote pendant le scrutin
Dépouillement et clôture des opérations électorales
Conservation et archivage des données
Recours administratif préalable obligatoire pour la contestation des opérations électorales
Article 31