Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 8 (VD)
Créé le 1 avril 2002 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Fixation du taux d'une indemnité militaire
Le taux de l'indemnité de sujétions d'absence du port-base prévue par l'article 1er du décret du 24 avril 2002 susvisé (Indemnité pour absence prolongée des militaires) est fixé à 40 % de la solde soumise à retenue pour pension.