Abrogé par Arrêté du 3 mai 2010 - art. 1
Créé le 26 avril 2006 · Abrogé le 5 mai 2010
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Arrêté sur les douanes et le prix du tabac
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.