I.-Les dispositions prévues à l'article 1er (Restrictions de vols nocturnes à Nantes-Atlantique)Art. 1Restrictions de vols nocturnes à Nantes-AtlantiqueUn arrêté limite les vols bruyants à l'aéroport de Nantes-Atlantique pour réduire les nuisances sonores la nuit et aux heures de repas. du présent arrêté ne font pas obstacle à l'atterrissage ou au décollage, à titre exceptionnel, des aéronefs suivants :
-aéronefs effectuant des missions à caractère sanitaire ou humanitaire ; -aéronefs mentionnés au 2e alinéa de l'article L. 6100-1 du code des transports (Définition d'un aéronef et application des dispositions du code)Art. L.6100-1Définition d'un aéronef et application des dispositions du codeUn aéronef est tout appareil qui peut voler, mais certaines règles de responsabilité ne s'appliquent pas aux avions militaires ou étatiques utilisés pour des services publics. ; -aéronefs effectuant des vols gouvernementaux.
II.-Le commandant de bord ne peut déroger aux règles définies aux articles 1er (Restrictions de vols nocturnes à Nantes-Atlantique)Art. 1Restrictions de vols nocturnes à Nantes-AtlantiqueUn arrêté limite les vols bruyants à l'aéroport de Nantes-Atlantique pour réduire les nuisances sonores la nuit et aux heures de repas. et 2 (Règles pour réduire le bruit à l'aéroport de Nantes-Atlantique)Art. 2Règles pour réduire le bruit à l'aéroport de Nantes-AtlantiqueUn arrêté limite les nuisances sonores autour de l'aéroport de Nantes-Atlantique en interdisant certains vols et essais moteurs la nuit. du présent arrêté que s'il le juge nécessaire pour des raisons de sécurité du vol
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Dérogations aux restrictions de vol à Nantes-Atlantique
Résumé. Certains avions peuvent décoller ou atterrir exceptionnellement à Nantes-Atlantique, comme ceux pour des missions sanitaires ou gouvernementales, et les pilotes peuvent déroger aux règles de bruit en cas de sécurité.
I.-Les dispositions prévues à l'article 1er (Restrictions de vols nocturnes à Nantes-Atlantique)Art. 1Restrictions de vols nocturnes à Nantes-AtlantiqueUn arrêté limite les vols bruyants à l'aéroport de Nantes-Atlantique pour réduire les nuisances sonores la nuit et aux heures de repas. du présent arrêté ne font pas obstacle à l'atterrissage ou au décollage, à titre exceptionnel, des aéronefs suivants :
-aéronefs effectuant des missions à caractère sanitaire ou humanitaire ; -aéronefs mentionnés au 2e alinéa de l'article L. 6100-1 du code des transports (Définition d'un aéronef et application des dispositions du code)Art. L.6100-1Définition d'un aéronef et application des dispositions du codeUn aéronef est tout appareil qui peut voler, mais certaines règles de responsabilité ne s'appliquent pas aux avions militaires ou étatiques utilisés pour des services publics. ; -aéronefs effectuant des vols gouvernementaux.
II.-Le commandant de bord ne peut déroger aux règles définies aux articles 1er (Restrictions de vols nocturnes à Nantes-Atlantique)Art. 1Restrictions de vols nocturnes à Nantes-AtlantiqueUn arrêté limite les vols bruyants à l'aéroport de Nantes-Atlantique pour réduire les nuisances sonores la nuit et aux heures de repas. et 2 (Règles pour réduire le bruit à l'aéroport de Nantes-Atlantique)Art. 2Règles pour réduire le bruit à l'aéroport de Nantes-AtlantiqueUn arrêté limite les nuisances sonores autour de l'aéroport de Nantes-Atlantique en interdisant certains vols et essais moteurs la nuit. du présent arrêté que s'il le juge nécessaire pour des raisons de sécurité du vol