Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2021 - art. 6
Créé le 11 mai 2006 · Abrogé le 8 avril 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suivi des mouvements d'avions pour réduire le bruit
Un bilan des mouvements effectués au titre de l'article 4 (Dérogations aux restrictions de vol à Nantes-Atlantique) du présent arrêté est présenté, par les services de l'aviation civile, lors de chaque réunion de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Nantes-Atlantique et rendu public au moins une fois par an.