Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 avril 2006

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Un bilan des mouvements effectués au titre de l'article 4 (Dérogations aux restrictions de vol à Nantes-Atlantique) du présent arrêté est présenté, par les services de l'aviation civile, lors de chaque réunion de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Nantes-Atlantique et rendu public au moins une fois par an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 11 mai 2006 · Abrogé le 8 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi des mouvements d'avions pour réduire le bruit

Résumé. Les mouvements d'avions à Nantes-Atlantique sont surveillés et rapportés pour limiter le bruit.

Un bilan des mouvements effectués au titre de l'article 4 (Dérogations aux restrictions de vol à Nantes-Atlantique) du présent arrêté est présenté, par les services de l'aviation civile, lors de chaque réunion de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Nantes-Atlantique et rendu public au moins une fois par an.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 mai 2006 au jeudi 7 avril 2022

Source : Légifrance