Arrêté du 24 avril 2009

Article 5

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Article 5

Le jury comprend pour chacun des concours :
― un président, officier général ou supérieur de marine ;
― des professeurs et examinateurs coordonnateurs des corrections des épreuves écrites et orales ;
― le président de la commission des épreuves sportives.
Il peut par ailleurs se constituer en groupe d'examinateurs.
Le président et les membres d'un jury peuvent participer simultanément à la constitution des autres jurys des concours ouverts.
Les membres civils et militaires de chaque jury et leurs suppléants sont nommés par le directeur du personnel militaire de la marine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 avril 2015

Créé le 30 avril 2009 · Abrogé le 27 avril 2015

Le jury comprend pour chacun des concours :
― un président, officier général ou supérieur de marine ;
― des professeurs et examinateurs coordonnateurs des corrections des épreuves écrites et orales ;
― le président de la commission des épreuves sportives.
Il peut par ailleurs se constituer en groupe d'examinateurs.
Le président et les membres d'un jury peuvent participer simultanément à la constitution des autres jurys des concours ouverts.
Les membres civils et militaires de chaque jury et leurs suppléants sont nommés par le directeur du personnel militaire de la marine.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 avril 2009 au dimanche 26 avril 2015

Source : Légifrance