Arrêté du 24 avril 2009

Article 6

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Article 6

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur du personnel militaire de la marine qui :
― convoque les candidats qui en ont fait la demande devant la commission médicale supérieure désignée par ses soins et composée d'un médecin en chef ou d'un médecin général, président, et de trois médecins des armées dont le médecin-chef de l'Ecole navale ;
― organise le déroulement général des concours utilisant, le cas échéant, tout ou partie de l'organisation adoptée par le service des concours Centrale-Supélec ;
― recueille les décisions formulées par le jury ;
― assure la publication des listes d'admissibilité et d'admission pour chacun des concours.

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Abrogé27 avril 2015

Créé le 30 avril 2009 · Abrogé le 27 avril 2015

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur du personnel militaire de la marine qui :
― convoque les candidats qui en ont fait la demande devant la commission médicale supérieure désignée par ses soins et composée d'un médecin en chef ou d'un médecin général, président, et de trois médecins des armées dont le médecin-chef de l'Ecole navale ;
― organise le déroulement général des concours utilisant, le cas échéant, tout ou partie de l'organisation adoptée par le service des concours Centrale-Supélec ;
― recueille les décisions formulées par le jury ;
― assure la publication des listes d'admissibilité et d'admission pour chacun des concours.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 avril 2009 au mercredi 14 juillet 2010

Source : Légifrance