Arrêté du 24 avril 2009

Article 7

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Article 7

Le président de chaque jury donne ses directives aux correcteurs et examinateurs, définit les critères à prendre en considération et coordonne leur activité. Il reçoit toutes requêtes relatives au déroulement des concours et leur donne la suite qui convient.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 avril 2015

Créé le 30 avril 2009 · Abrogé le 27 avril 2015

Le président de chaque jury donne ses directives aux correcteurs et examinateurs, définit les critères à prendre en considération et coordonne leur activité. Il reçoit toutes requêtes relatives au déroulement des concours et leur donne la suite qui convient.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 avril 2009 au dimanche 26 avril 2015

Source : Légifrance