Arrêté du 24 avril 2009

Article 18

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Article 18

Le directeur du personnel militaire de la marine valide, conformément aux décisions du jury, le nombre de points au-dessus duquel les candidats peuvent être déclarés admis à l'Ecole navale et arrête, compte tenu du nombre de places offertes pour chacun des concours :
― la liste d'admission à l'Ecole navale ;
― la liste complémentaire correspondante.
Les listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 avril 2015

Créé le 30 avril 2009 · Abrogé le 27 avril 2015

Le directeur du personnel militaire de la marine valide, conformément aux décisions du jury, le nombre de points au-dessus duquel les candidats peuvent être déclarés admis à l'Ecole navale et arrête, compte tenu du nombre de places offertes pour chacun des concours :
― la liste d'admission à l'Ecole navale ;
― la liste complémentaire correspondante.
Les listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 avril 2009 au dimanche 26 avril 2015

Source : Légifrance