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Arrêté du 24 avril 2009

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé27 avril 2015
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé27 avril 2015

Créé le 30 avril 2009 · Abrogé le 27 avril 2015

Les notes attribuées aux candidats à l'écrit et leur rang de classement correspondant, par concours, sont communiqués à l'issue des épreuves d'admissibilité. Les notes obtenues aux épreuves orales et le rang de classement correspondant, par concours, sont communiqués à l'issue des concours.
Les réclamations éventuelles doivent être formulées par écrit dans un délai de huit jours francs à compter de la date de réception des notes des épreuves écrites, dûment attestée par le candidat. Ce même délai est appliqué après la communication des notes des épreuves orales et sportives.

Abrogé27 avril 2015

Créé le 30 avril 2009 · Abrogé le 27 avril 2015

Les candidats convaincus de fraude ou d'agissements susceptibles de nuire à la régularité des concours sont exclus sur décision du président du jury du concours concerné. Cette décision est sans appel.

Abrogé27 avril 2015

Créé le 30 avril 2009 · Abrogé le 27 avril 2015

Le présent arrêté entre en vigueur pour les concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale à partir de 2009.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté organisant les concours d'admission à l'Ecole navale

Résumé. L'arrêté du 19 janvier 2002 organisant les concours d'admission à l'Ecole navale est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 janvier 2002Art. 1 : Règles du concours d'entrée à l'École navale
→ Version 2
Arrêté du 19 janvier 2002Art. 2 : Conditions pour concourir à l'École navale
→ Version 2
Arrêté du 19 janvier 2002Art. 3 : Procédure d'appel pour l'aptitude médicale des candidats à l'École navale
→ Version 2
- Arrêté du 19 janvier 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe, Sct. I. - Organisation générale des concours, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. II. - Epreuves écrites et admissibilité, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. IV. - Admission , Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. V. - Dispositions diverses , Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24
Abrogé27 avril 2015

Créé le 30 avril 2009 · Abrogé le 27 avril 2015

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le lundi 27 avril 2015

En vigueur du jeudi 30 avril 2009 au dimanche 26 avril 2015

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24