Arrêté du 24 avril 2009

Article 6

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Article 6

Portent l'appellation « origine étrangère » les équins introduits ou importés qui ne sont pas inscrits dans un stud-book reconnu dans l'Union européenne.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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"Origine étrangère" pour les chevaux importés hors UE

Résumé. Les chevaux importés hors de l'Union européenne sont appelés "origine étrangère".

Portent l'appellation « origine étrangère » les équins introduits ou importés qui ne sont pas inscrits dans un stud-book reconnu dans l'Union européenne.

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