Portent l'appellation « origine constatée » les produits nés en France, non inscrits à un stud-book, ne pouvant bénéficier d'aucune des appellations attribuées en application des articles 5 ("Trotteur étranger" : définition légale)Art. 5"Trotteur étranger" : définition légaleLes chevaux nés en France de parents de races de trotteurs, dont au moins un n'est pas français, sont appelés "trotteurs étrangers". et 6 ("Origine étrangère" pour les chevaux importés hors UE)Art. 6"Origine étrangère" pour les chevaux importés hors UELes chevaux importés hors de l'Union européenne sont appelés "origine étrangère"., et :
1° Issus d'une saillie régulièrement déclarée d'un étalon approuvé, dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, ou
2° Issus d'une saillie non déclarée, dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance et ayant fait l'objet d'un contrôle de filiation compatible par génotype.