Arrêté du 24 avril 2009

TITRE IER : ESPECE EQUINE

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des chevaux en France

Résumé. Les chevaux en France sont classés en trois catégories : de course/selle, de trait et poneys.

Les animaux de l'espèce équine élevés ou utilisés en France sont regroupés en races de :
1° Chevaux de sang : ce type racial comprend les races de chevaux de courses et les races de chevaux de selle ;
2° Chevaux de trait ;
3° Poneys.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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"Trotteur étranger" : définition légale

Résumé. Les chevaux nés en France de parents de races de trotteurs, dont au moins un n'est pas français, sont appelés "trotteurs étrangers".

Portent l'appellation « trotteur étranger » les produits nés en France de deux reproducteurs d'une race de trotteurs, dont un au moins n'est pas trotteur français, issus d'une saillie régulièrement déclarée d'un étalon approuvé et dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, mais non inscrits à un stud-book ou registre.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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"Origine étrangère" pour les chevaux importés hors UE

Résumé. Les chevaux importés hors de l'Union européenne sont appelés "origine étrangère".

Portent l'appellation « origine étrangère » les équins introduits ou importés qui ne sont pas inscrits dans un stud-book reconnu dans l'Union européenne.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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"Origine constatée" pour les chevaux nés en France

Résumé. Les chevaux nés en France, non inscrits dans un registre officiel, peuvent être appelés « origine constatée » s'ils remplissent certaines conditions de déclaration et de contrôle.

Portent l'appellation « origine constatée » les produits nés en France, non inscrits à un stud-book, ne pouvant bénéficier d'aucune des appellations attribuées en application des articles 5 ("Trotteur étranger" : définition légale) et 6 ("Origine étrangère" pour les chevaux importés hors UE), et :
1° Issus d'une saillie régulièrement déclarée d'un étalon approuvé, dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, ou
2° Issus d'une saillie non déclarée, dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance et ayant fait l'objet d'un contrôle de filiation compatible par génotype.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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"Origine non constatée" pour les produits équins sans appellation

Résumé. Les produits équins qui ne peuvent pas avoir d'autres appellations officielles sont appelés "origine non constatée".

Portent l'appellation « origine non constatée » les produits ne pouvant bénéficier d'aucune des appellations attribuées en application des articles précédents.

En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2009

TITRE IER : ESPECE EQUINE
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Article 6
Article 7
Article 8