Arrêté du 24 avril 2009

Article 8

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Article 8

Portent l'appellation « origine non constatée » les produits ne pouvant bénéficier d'aucune des appellations attribuées en application des articles précédents.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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"Origine non constatée" pour les produits équins sans appellation

Résumé. Les produits équins qui ne peuvent pas avoir d'autres appellations officielles sont appelés "origine non constatée".

Portent l'appellation « origine non constatée » les produits ne pouvant bénéficier d'aucune des appellations attribuées en application des articles précédents.

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Source : Légifrance