Arrêté du 24 avril 2012

Article 1

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Article 1

Le nombre total des emplois fonctionnels répertoriés dans les groupes énumérés à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé (Fixation des indices indiciaires pour des emplois fonctionnels) est fixé à trois cent cinquante-cinq emplois. Leur répartition, par groupe concerné, s'effectue comme suit :
I.-Groupe I : vingt-neuf emplois :

  • directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : un emploi ;
  • secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille : un emploi ;
  • secrétaire général des Hospices civils de Lyon : un emploi ;
  • directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille : deux emplois ;
  • directeur général adjoint des Hospices civils de Lyon : deux emplois ;
  • directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à deux cent cinquante millions d'euros : dix-sept emplois ;
  • directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : deux emplois ;
  • directeur d'un groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris dont le budget est le plus important : trois emplois.

II. - Groupe II : cent vingt-deux emplois :

  • directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé ne figurant pas dans le groupe I, dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à 125 millions d'euros : quatre-vingt-treize emplois ;
  • autre directeur de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : neuf emplois ;
  • directeur général adjoint de centre hospitalier régional dont le budget est le plus important : douze emplois ;
  • directeur des services centraux ou de groupe hospitalier des Hospices civils de Lyon : quatre emplois ;
  • directeur des services centraux ou de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille : trois emplois ;
  • directeur des services centraux ou de groupe hospitalier du centre hospitalier régional dont le budget est le plus important : un emploi.

III. - Groupe III : deux cent quatre emplois :

  • directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé ne figurant pas dans le groupe I ou II, dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à 60 millions d'euros : cent cinquante-deux emplois ;
  • adjoint au directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé figurant dans le groupe I, dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à 250 millions d'euros : dix-sept emplois ;
  • directeur adjoint de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : dix emplois ;
  • sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : huit emplois ;
  • autre directeur général adjoint de centre hospitalier régional : dix-sept emplois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 octobre 2020

Créé le 27 avril 2012 · Abrogé le 31 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des emplois fonctionnels dans les établissements de santé

Résumé. Le décret fixe le nombre total d'emplois fonctionnels dans les hôpitaux à 355, répartis en trois groupes selon leur importance et leur budget.
Le nombre total des emplois fonctionnels répertoriés dans les groupes énumérés à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé (Fixation des indices indiciaires pour des emplois fonctionnels) est fixé à trois cent cinquante-cinq emplois. Leur répartition, par groupe concerné, s'effectue comme suit :
I.-Groupe I : vingt-neuf emplois :

  • directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : un emploi ;
  • secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille : un emploi ;
  • secrétaire général des Hospices civils de Lyon : un emploi ;
  • directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille : deux emplois ;
  • directeur général adjoint des Hospices civils de Lyon : deux emplois ;
  • directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à deux cent cinquante millions d'euros : dix-sept emplois ;
  • directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : deux emplois ;
  • directeur d'un groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris dont le budget est le plus important : trois emplois.

II. - Groupe II : cent vingt-deux emplois :

  • directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé ne figurant pas dans le groupe I, dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à 125 millions d'euros : quatre-vingt-treize emplois ;
  • autre directeur de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : neuf emplois ;
  • directeur général adjoint de centre hospitalier régional dont le budget est le plus important : douze emplois ;
  • directeur des services centraux ou de groupe hospitalier des Hospices civils de Lyon : quatre emplois ;
  • directeur des services centraux ou de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille : trois emplois ;
  • directeur des services centraux ou de groupe hospitalier du centre hospitalier régional dont le budget est le plus important : un emploi.

III. - Groupe III : deux cent quatre emplois :

  • directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé ne figurant pas dans le groupe I ou II, dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à 60 millions d'euros : cent cinquante-deux emplois ;
  • adjoint au directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé figurant dans le groupe I, dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à 250 millions d'euros : dix-sept emplois ;
  • directeur adjoint de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : dix emplois ;
  • sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : huit emplois ;
  • autre directeur général adjoint de centre hospitalier régional : dix-sept emplois.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 décembre 2016 au vendredi 30 octobre 2020

Modifié parArrêté du 13 décembre 2016art. 1 : Modification du nombre d'emplois fonctionnels dans les hôpitaux

En résumé. Le nombre total d'emplois fonctionnels passe de 355 à un nombre non précisé, avec des ajustements dans la répartition et les titres des postes dans chaque groupe.

En vigueur du vendredi 27 avril 2012 au jeudi 15 décembre 2016

Source : Légifrance