Abrogé par Arrêté du 14 octobre 2020 - art. 4
Créé le 27 avril 2012 · Abrogé le 31 octobre 2020
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Publication des listes d'établissements pour les emplois fonctionnels dans la santé
Les listes d'établissements publics de santé relatives aux emplois fonctionnels répertoriés dans les groupes énumérés à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé (Fixation des indices indiciaires pour des emplois fonctionnels) sont établies, dans les conditions fixées à l'article 1er (Répartition des emplois fonctionnels dans les établissements de santé) du présent arrêté, par le ministre chargé de la santé et publiées sur le site internet du Centre national de gestion.