Arrêté du 24 avril 2012

Article 3

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Article 3

Les listes d'établissements publics de santé relatives aux emplois fonctionnels répertoriés dans les groupes énumérés à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé (Fixation des indices indiciaires pour des emplois fonctionnels) sont établies, dans les conditions fixées à l'article 1er (Répartition des emplois fonctionnels dans les établissements de santé) du présent arrêté, par le ministre chargé de la santé et publiées sur le site internet du Centre national de gestion.

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Abrogé31 octobre 2020

Créé le 27 avril 2012 · Abrogé le 31 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication des listes d'établissements pour les emplois fonctionnels dans la santé

Résumé. Un arrêté du 26 avril 2012 fixe la liste des établissements publics de santé pour les emplois fonctionnels et leur publication sur le site du Centre national de gestion.

Les listes d'établissements publics de santé relatives aux emplois fonctionnels répertoriés dans les groupes énumérés à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé (Fixation des indices indiciaires pour des emplois fonctionnels) sont établies, dans les conditions fixées à l'article 1er (Répartition des emplois fonctionnels dans les établissements de santé) du présent arrêté, par le ministre chargé de la santé et publiées sur le site internet du Centre national de gestion.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 avril 2012 au vendredi 30 octobre 2020

Source : Légifrance