Arrêté du 24 avril 2012

Article 13

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Article 13

Dans l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé (Liste des variétés de plantes autorisées en France), à l'article 8 (Radiation de variétés végétales du catalogue officiel) :
Pour la variété PR64G43, le mot : « PR64Q43 » est remplacé par le mot : « PR64G43 »

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Modification du nom d'une variété de plante

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une variété de plante dans un catalogue officiel.

Dans l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé (Liste des variétés de plantes autorisées en France), à l'article 8 (Radiation de variétés végétales du catalogue officiel) :
Pour la variété PR64G43, le mot : « PR64Q43 » est remplacé par le mot : « PR64G43 »

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