Arrêté du 24 avril 2012

Article 12

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Article 12

Dans l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé (Liste des variétés de plantes autorisées en France), à l'article 5 (Prolongation d'inscription de variétés végétales) :
Pour la variété PR 64 A70, le mot : « PR 64 A70 » est remplacé par le mot : « PR 64 A70 »

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Modification du nom d'une variété de plante

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une variété de plante dans un catalogue officiel.

Dans l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé (Liste des variétés de plantes autorisées en France), à l'article 5 (Prolongation d'inscription de variétés végétales) :
Pour la variété PR 64 A70, le mot : « PR 64 A70 » est remplacé par le mot : « PR 64 A70 »

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