Arrêté du 24 avril 2012

Article 4

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Article 4

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, de la variété désignée ci-après :

ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN

de la variété en sélection conservatrice

Tournesol.

Euroflor.

SIGCO RESEARCH Inc. (US), Rustica Bio-Recherches (FR).

Euralis Semences (FR).

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Transfert d'une variété de tournesol dans le catalogue officiel

Résumé. La variété de tournesol 'Euroflor' est déplacée de la liste A (commercialisation en France) à la liste B (multiplication pour exportation) du catalogue officiel des plantes cultivées.
Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, de la variété désignée ci-après :
ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Tournesol. Euroflor. SIGCO RESEARCH Inc. (US), Rustica Bio-Recherches (FR). Euralis Semences (FR).

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