Arrêté du 24 avril 2012

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Dans l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé (Liste des variétés de plantes autorisées en France), à l'article 4 (Transfert d'une variété de tournesol dans le catalogue officiel) :
Pour la variété PR63 A82, le mot : « PR 63 A82 » est remplacé par le mot : « PR63 A82 »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom d'une variété de tournesol

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une variété de tournesol dans le catalogue officiel des plantes cultivées en France.

Dans l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé (Liste des variétés de plantes autorisées en France), à l'article 4 (Transfert d'une variété de tournesol dans le catalogue officiel) :
Pour la variété PR63 A82, le mot : « PR 63 A82 » est remplacé par le mot : « PR63 A82 »

Historique des versions

Source : Légifrance