Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du nom d'une variété de tournesol
Dans l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé (Liste des variétés de plantes autorisées en France), à l'article 4 (Transfert d'une variété de tournesol dans le catalogue officiel) :
Pour la variété PR63 A82, le mot : « PR 63 A82 » est remplacé par le mot : « PR63 A82 »