ARRÊTÉ du 24 avril 2015

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du directeur des ressources humaines une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des directeurs de recherche du développement durable affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère du développement durable.

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Créé le 3 mai 2015 · Abrogé le 7 juin 2018

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Création d'une commission pour les directeurs de recherche

Résumé. Une nouvelle commission est créée pour gérer les directeurs de recherche du développement durable.

Il est institué auprès du directeur des ressources humaines une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des directeurs de recherche du développement durable affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère du développement durable.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 mai 2015 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance