ARRÊTÉ du 24 avril 2015

Article 3

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Article 3

Les conditions du vote par correspondance sont fixées par l'arrêté du 4 août 2014 susvisé (Vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel).

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Abrogé7 juin 2018

Créé le 3 mai 2015 · Abrogé le 7 juin 2018

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Conditions de vote par correspondance pour les fonctionnaires

Résumé. Un arrêté du 4 août 2014 fixe les règles pour voter par correspondance, notamment pour les fonctionnaires.

Les conditions du vote par correspondance sont fixées par l'arrêté du 4 août 2014 susvisé (Vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 mai 2015 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance