Arrêté du 24 avril 2017

Section V : Traitement des effluents

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Traitement des effluents

Résumé. Il faut bien entretenir les installations de traitement des eaux et contrôler l'épandage des déchets pour éviter de polluer.

En vigueur depuis le 27 avril 2017

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Règles pour les installations de traitement des eaux

Résumé. Les installations de traitement des eaux doivent être bien conçues, entretenues et surveillées pour éviter la pollution.

Installations de traitement.
Les installations de traitement en cas de rejet direct dans le milieu naturel et les installations de pré-traitement en cas de raccordement à une station d'épuration collective, urbaine ou industrielle, lorsqu'elles sont nécessaires au respect des valeurs limites imposées au rejet, sont conçues et exploitées de manière à faire face aux variations de débit, de température ou de composition des effluents à traiter en particulier à l'occasion du démarrage ou de l'arrêt des installations.
Les installations de traitement et/ou de pré-traitement sont correctement entretenues. Les principaux paramètres permettant de s'assurer de leur bonne marche sont mesurés périodiquement.
Les résultats de ces mesures sont portés sur un registre éventuellement informatisé et conservés dans le dossier de l'installation pendant cinq années.
Si une indisponibilité ou un dysfonctionnement des installations de traitement et/ou de pré-traitement est susceptible de conduire à un dépassement des valeurs limites imposées par le présent arrêté, l'exploitant prend les dispositions nécessaires pour réduire la pollution émise en limitant ou en arrêtant si besoin l'activité concernée.

En vigueur depuis le 27 avril 2017

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Conditions pour l'épandage des déchets

Résumé. L'épandage de déchets et effluents est autorisé si certaines limites sont respectées, comme la quantité d'azote et le volume annuel.

Epandage.
L'épandage des déchets, effluents et sous produit est autorisé si aucune des limites suivantes n'est dépassée :

- azote total inférieure à 10 t/an ;
- volume annuel inférieur à 500 000 m3/an ;
- DBO5 inférieur à 5 t/an.

L'exploitant respecte les dispositions de l'annexe III concernant les dispositions techniques à appliquer pour l'épandage.

En vigueur depuis le jeudi 27 avril 2017

Section V : Traitement des effluents
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