Arrêté du 24 avril 2017

Article 42

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Article 42

Epandage.
L'épandage des déchets, effluents et sous produit est autorisé si aucune des limites suivantes n'est dépassée :

- azote total inférieure à 10 t/an ;
- volume annuel inférieur à 500 000 m3/an ;
- DBO5 inférieur à 5 t/an.

L'exploitant respecte les dispositions de l'annexe III concernant les dispositions techniques à appliquer pour l'épandage.

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En vigueur depuis le 27 avril 2017

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Conditions pour l'épandage des déchets

Résumé. L'épandage de déchets et effluents est autorisé si certaines limites sont respectées, comme la quantité d'azote et le volume annuel.

Epandage.
L'épandage des déchets, effluents et sous produit est autorisé si aucune des limites suivantes n'est dépassée :

- azote total inférieure à 10 t/an ;
- volume annuel inférieur à 500 000 m3/an ;
- DBO5 inférieur à 5 t/an.

L'exploitant respecte les dispositions de l'annexe III concernant les dispositions techniques à appliquer pour l'épandage.

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En vigueur depuis le jeudi 27 avril 2017

Source : Légifrance