Arrêté du 24 avril 2020

Article 10

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Article 10

Faisant suite à l'entrée en vigueur de l'article 8 du décret du 23 mars 2020 susvisé (Fermeture des lieux publics pendant le confinement), les formations prévues par l'arrêté du 1er décembre 2014 susvisé (Formations obligatoires pour la prévention des risques professionnels dans le ministère de la défense) sont modifiées comme suit durant la durée de la crise sanitaire covid-19 :
1° Les formations initiales et complémentaires des fonctionnels de la prévention et du personnel d'encadrement prévues aux titres Ier et II dudit arrêté sont suspendues, le cas échéant, jusqu'à la réouverture des écoles, centres d'instruction et des centres de formation relevant notamment du ministère de la défense ;
2° La formation à la sécurité prévue à l'article 11 (Report des contrôles périodiques pendant la crise sanitaire) du titre III du même arrêté, délivrées sur le lieu de travail des agents, demeure une obligation du chef d'organisme. Cette formation, délivrée notamment sous forme d'informations et d'instructions, ayant pour objet d'instruire l'agent sur les précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité, celle de ses collègues de travail et, le cas échéant, celle des usagers de l'organisme, doit prendre en compte la situation de crise sanitaire covid-19 ayant une incidence sur les conditions d'exécution du travail ;
3° Les formations obligatoires prévues à l'article 12 (Report des contrôles de sécurité pendant la crise sanitaire) du titre III de l'arrêté du 1er décembre 2014 susvisé (Formations obligatoires pour la prévention des risques professionnels dans le ministère de la défense), nécessaires pour affecter un agent sur un poste de travail présentant des risques particuliers, restent une obligation du chef d'organisme. Le chef d'organisme est réputé avoir satisfait à son obligation si le renouvellement de la formation arrivant à échéance entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 est dispensé avant le 23 août 2020.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 février 2021

Créé le 27 avril 2020 · Abrogé le 18 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des formations pendant la crise sanitaire

Résumé. Pendant la crise du Covid-19, certaines formations sont suspendues et d'autres adaptées pour assurer la sécurité des agents.

Faisant suite à l'entrée en vigueur de l'article 8 du décret du 23 mars 2020 susvisé (Fermeture des lieux publics pendant le confinement), les formations prévues par l'arrêté du 1er décembre 2014 susvisé (Formations obligatoires pour la prévention des risques professionnels dans le ministère de la défense) sont modifiées comme suit durant la durée de la crise sanitaire covid-19 :
1° Les formations initiales et complémentaires des fonctionnels de la prévention et du personnel d'encadrement prévues aux titres Ier et II dudit arrêté sont suspendues, le cas échéant, jusqu'à la réouverture des écoles, centres d'instruction et des centres de formation relevant notamment du ministère de la défense ;
2° La formation à la sécurité prévue à l'article 11 (Report des contrôles périodiques pendant la crise sanitaire) du titre III du même arrêté, délivrées sur le lieu de travail des agents, demeure une obligation du chef d'organisme. Cette formation, délivrée notamment sous forme d'informations et d'instructions, ayant pour objet d'instruire l'agent sur les précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité, celle de ses collègues de travail et, le cas échéant, celle des usagers de l'organisme, doit prendre en compte la situation de crise sanitaire covid-19 ayant une incidence sur les conditions d'exécution du travail ;
3° Les formations obligatoires prévues à l'article 12 (Report des contrôles de sécurité pendant la crise sanitaire) du titre III de l'arrêté du 1er décembre 2014 susvisé (Formations obligatoires pour la prévention des risques professionnels dans le ministère de la défense), nécessaires pour affecter un agent sur un poste de travail présentant des risques particuliers, restent une obligation du chef d'organisme. Le chef d'organisme est réputé avoir satisfait à son obligation si le renouvellement de la formation arrivant à échéance entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 est dispensé avant le 23 août 2020.

Historique des versions

En vigueur du lundi 22 juin 2020 au mercredi 17 février 2021

Modifié parArrêté du 18 juin 2020art. 1 : Modification des formations obligatoires pendant la crise sanitaire

En résumé. Les formations sont suspendues jusqu'à la réouverture des établissements, les formations obligatoires peuvent être reportées jusqu'au 23 août 2020 en raison de la crise sanitaire covid-19.

En vigueur du lundi 27 avril 2020 au dimanche 21 juin 2020

Source : Légifrance