Arrêté du 24 avril 2026

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vote électronique pour les représentants de l'éducation nationale

Résumé. Les employés de l'éducation nationale et des secteurs connexes voteront en ligne pour élire leurs représentants du 3 au 10 décembre 2026.

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Vote électronique pour les élections des représentants du personnel dans l'éducation

Résumé. Les employés de l'éducation nationale et des secteurs connexes voteront en ligne pour élire leurs représentants du 3 au 10 décembre 2026.

Les personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports régulièrement inscrits sur les listes électorales votent par internet pour les élections des représentants du personnel, fixées du 3 au 10 décembre 2026, aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, aux commissions paritaires d'établissement, aux commissions paritaires régionales, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat, aux commissions consultatives mixtes académiques, interdépartementales et départementales et au service de promotion de l'action sociale de l'université de Strasbourg, dont la liste figure en annexe.

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Vote électronique obligatoire pour certains scrutins

Résumé. Les votes pour certaines élections dans l'éducation et la recherche se feront uniquement en ligne.

Les scrutins mentionnés en annexe ont lieu, à titre exclusif, par voie électronique.

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Règles du vote électronique pour les élections professionnelles

Résumé. Un arrêté du 24 avril 2026 fixe les règles pour voter par internet dans certains établissements publics, en remplaçant les consultations locales par une consultation centrale.

Le présent arrêté fixe les modalités de fonctionnement de la solution de vote électronique par internet ainsi que les règles de gestion, de maintenance et les modalités d'expertise qui lui sont applicables.
Ces modalités d'organisation sont communes à plusieurs établissements publics placés sous la tutelle d'un même département ministériel. La consultation des comités sociaux d'administration ministériels se substitue ainsi à la consultation des comités sociaux d'administration de proximité des établissements publics concernés en application de l'article R. 211-505 du code général de la fonction publique (Vote électronique pour les élections professionnelles dans la fonction publique).

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Dates et modalités des élections par vote électronique

Résumé. Les élections pour les représentants du personnel dans plusieurs établissements publics se dérouleront uniquement par internet, du 3 au 10 décembre 2026.

Les scrutins mentionnés à l'article 1er (Vote électronique pour les élections des représentants du personnel dans l'éducation) sont ouverts du 3 décembre 2026, 8 heures, heure de Paris, au 10 décembre 2026, 17 heures, heure de Paris.

En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Information sur le vote électronique pour les élections professionnelles

Résumé. Les responsables des établissements scolaires et universitaires doivent informer les électeurs sur le vote en ligne pour les élections professionnelles.

Le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports, les recteurs de région académique, les recteurs d'académie, les vice-recteurs, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale, la cheffe du service de l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon, la cheffe du service de l'action administrative et des moyens, les chefs d'établissement des établissements publics locaux d'enseignement, les directeurs d'école, les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur, les présidents et directeurs des établissements publics scientifiques et technologiques, les présidents et directeurs d'établissement public à caractère administratif, les directeurs d'établissements publics locaux du sport, les chefs des établissements d'enseignement privés sous contrat des premier et second degrés informent les électeurs sur les modalités d'accès à la solution de vote électronique par internet et sur son fonctionnement général. Ils s'assurent de la matérialisation de ces informations électorales au sein de leurs structures respectives et de l'accessibilité de ces informations à l'ensemble des électeurs relevant de leur périmètre.

En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2026

Chapitre Ier : Dispositions générales
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