Arrêté du 24 avril 2026

Article 4

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Article 4

Les scrutins mentionnés à l'article 1er (Vote électronique pour les élections des représentants du personnel dans l'éducation) sont ouverts du 3 décembre 2026, 8 heures, heure de Paris, au 10 décembre 2026, 17 heures, heure de Paris.

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En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Dates et modalités des élections par vote électronique

Résumé. Les élections pour les représentants du personnel dans plusieurs établissements publics se dérouleront uniquement par internet, du 3 au 10 décembre 2026.

Les scrutins mentionnés à l'article 1er (Vote électronique pour les élections des représentants du personnel dans l'éducation) sont ouverts du 3 décembre 2026, 8 heures, heure de Paris, au 10 décembre 2026, 17 heures, heure de Paris.

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En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2026

Source : Légifrance