En vigueur depuis le 14 mai 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates et modalités des élections par vote électronique
Les scrutins mentionnés à l'article 1er (Vote électronique pour les élections des représentants du personnel dans l'éducation) sont ouverts du 3 décembre 2026, 8 heures, heure de Paris, au 10 décembre 2026, 17 heures, heure de Paris.