Arrêté du 24 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Sont classés dans le groupe I prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Fixation du nombre maximal de chefs de service et sous-directeurs) les emplois de chef de service mentionnés dans le tableau figurant en annexe I.

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Abrogé5 juin 2017

Créé le 28 décembre 2012 · Abrogé le 5 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des emplois de chef de service

Résumé. Un décret classe certains emplois de chef de service dans un groupe spécifique.

Sont classés dans le groupe I prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Fixation du nombre maximal de chefs de service et sous-directeurs) les emplois de chef de service mentionnés dans le tableau figurant en annexe I.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 décembre 2012 au dimanche 4 juin 2017

Source : Légifrance