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Arrêté du 24 décembre 2012

fixant le classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Abrogé5 juin 2017
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Le Premier ministre, la ministre de l'égalité des territoires et du logement, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, notamment son article 3,

Arrêtent :

Abrogé5 juin 2017

Créé le 28 décembre 2012 · Abrogé le 5 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des emplois de chef de service

Résumé. Un décret classe certains emplois de chef de service dans un groupe spécifique.

Sont classés dans le groupe I prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Fixation du nombre maximal de chefs de service et sous-directeurs) les emplois de chef de service mentionnés dans le tableau figurant en annexe I.

Abrogé5 juin 2017

Créé le 28 décembre 2012 · Abrogé le 5 juin 2017

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Classement des emplois de chef de service et sous-directeur

Résumé. Certains postes de chefs de service et sous-directeurs sont regroupés dans un groupe spécifique selon un décret.

Sont classés dans le groupe II prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Fixation du nombre maximal de chefs de service et sous-directeurs) les emplois de chef de service et de sous-directeur mentionnés dans le tableau figurant en annexe II.

Abrogé5 juin 2017

Créé le 28 décembre 2012 · Abrogé le 5 juin 2017

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Classement d'emplois de sous-directeur dans le groupe III

Résumé. Un décret classe certains emplois de sous-directeur dans le groupe III, selon des règles fixées par un arrêté.

Sont classés dans le groupe III prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Fixation du nombre maximal de chefs de service et sous-directeurs) les emplois de sous-directeur mentionnés dans le tableau figurant en annexe III.

Abrogé5 juin 2017

Créé le 28 décembre 2012 · Abrogé le 5 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté de classification des emplois

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour classer certains emplois dans différents groupes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé5 juin 2017

Fait le 24 décembre 2012.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

La ministre de l'égalité des territoires

et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

V. Mazauric

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'écologie,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

V. Mazauric

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'administration,

et de la fonction publique,

J.-F. Verdier

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

A. Duclos-Grisier

En vigueur du vendredi 28 décembre 2012 au dimanche 4 juin 2017

Arrêté du 24 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes