Abrogé par Arrêté du 2 juin 2017 - art. 2
Créé le 28 décembre 2012 · Abrogé le 5 juin 2017
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Classement des emplois de chef de service et sous-directeur
Sont classés dans le groupe II prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Fixation du nombre maximal de chefs de service et sous-directeurs) les emplois de chef de service et de sous-directeur mentionnés dans le tableau figurant en annexe II.