Arrêté du 24 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Sont classés dans le groupe II prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Fixation du nombre maximal de chefs de service et sous-directeurs) les emplois de chef de service et de sous-directeur mentionnés dans le tableau figurant en annexe II.

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Abrogé5 juin 2017

Créé le 28 décembre 2012 · Abrogé le 5 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des emplois de chef de service et sous-directeur

Résumé. Certains postes de chefs de service et sous-directeurs sont regroupés dans un groupe spécifique selon un décret.

Sont classés dans le groupe II prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Fixation du nombre maximal de chefs de service et sous-directeurs) les emplois de chef de service et de sous-directeur mentionnés dans le tableau figurant en annexe II.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 décembre 2012 au dimanche 4 juin 2017

Source : Légifrance