Arrêté du 24 décembre 2012

Article 3

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Article 3

Sont classés dans le groupe III prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Fixation du nombre maximal de chefs de service et sous-directeurs) les emplois de sous-directeur mentionnés dans le tableau figurant en annexe III.

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Abrogé5 juin 2017

Créé le 28 décembre 2012 · Abrogé le 5 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Classement d'emplois de sous-directeur dans le groupe III

Résumé. Un décret classe certains emplois de sous-directeur dans le groupe III, selon des règles fixées par un arrêté.

Sont classés dans le groupe III prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Fixation du nombre maximal de chefs de service et sous-directeurs) les emplois de sous-directeur mentionnés dans le tableau figurant en annexe III.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 décembre 2012 au dimanche 4 juin 2017

Source : Légifrance