Arrêté du 24 décembre 2012

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 juin 2017

Créé le 28 décembre 2012 · Abrogé le 5 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté de classification des emplois

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour classer certains emplois dans différents groupes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 décembre 2012 au dimanche 4 juin 2017

Source : Légifrance