Abrogé5 juin 2017
Abrogé par Arrêté du 2 juin 2017 - art. 2
Créé le 28 décembre 2012 · Abrogé le 5 juin 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté de classification des emplois
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour classer certains emplois dans différents groupes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.