Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des indemnités pour les personnels des préfectures
Résumé. Le décret fixe les montants annuels de l'indemnité versée à certains personnels des préfectures, en fonction de leur corps.
Les montants de référence annuels de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures versée à certains personnels, par corps, en application du décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 susvisé, sont fixés conformément aux tableaux joints en annexe.
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Augmentation d'indemnité pour les préfectures d'Île-de-France
Résumé. Les employés des préfectures de l'Île-de-France peuvent recevoir une augmentation de 25 % de leur indemnité.
En application de l'article 2-1 du décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 susvisé, les montants de référence peuvent être majorés de 25 % pour les personnels affectés dans les préfectures situées dans les zones d'affectation géographiques suivantes : Paris (75) ; Seine-et-Marne (77) ; Yvelines (78) ; Essonne (91) ; Hauts-de-Seine (92) ; Seine-Saint-Denis (93) ; Val-de-Marne (94) ; Val-d'Oise (95).
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Exécution d'un décret par plusieurs ministres
Résumé. Un décret charge trois ministres de son exécution et sera publié au Journal officiel.
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.