Abrogé8 mai 2017
Abrogé par Arrêté du 5 mai 2017 - art. 2
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 8 mai 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle indemnité pour les personnels des préfectures
Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles règles pour l'indemnité d'exercice de missions des préfectures à partir du 1er janvier 2012.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2012.