Arrêté du 24 décembre 2012

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2021

Créé le 30 décembre 2012 · Abrogé le 1 juillet 2021

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Publication d'un arrêté sur l'urbanisme et l'énergie

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'exécution des règles d'urbanisme et d'énergie, avec des modifications apportées à plusieurs arrêtés antérieurs.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 décembre 2012 au mercredi 30 juin 2021

Source : Légifrance