Arrêté du 24 février 2005

Article 1

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Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 12 avril 2001 susvisé utilisé pour l'établissement de l'inventaire des logements locatifs sociaux visé à l'article L. 302-6 est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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L'annexe I de l'arrêté du 12 avril 2001 susvisé utilisé pour l'établissement de l'inventaire des logements locatifs sociaux visé à l'article L. 302-6 est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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