Arrêté du 24 février 2005

Article 2

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Article 2

L'annexe II du même arrêté définissant le format informatique de déclaration de l'inventaire des logements locatifs sociaux est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

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L'annexe II du même arrêté définissant le format informatique de déclaration de l'inventaire des logements locatifs sociaux est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

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