Arrêté du 24 février 2011

TITRE IER : REGIE DE RECETTES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un système de collecte d'argent à Shenyang

Résumé. Un nouveau système de collecte d'argent est mis en place à Shenyang pour gérer les revenus comme prévu dans un arrêté de 1993.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une régie de recettes à Shenyang

Résumé. Un système de collecte d'argent est créé à Shenyang pour gérer les revenus mentionnés dans un arrêté de 1993.

Il est institué auprès de l'antenne de l'Institut français de Chine à Shenyang une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

TITRE IER : REGIE DE RECETTES
Article 1