Arrêté du 24 février 2011

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès de l'antenne de l'Institut français de Chine à Shenyang une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

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Création d'une régie de recettes à Shenyang

Résumé. Un système de collecte d'argent est créé à Shenyang pour gérer les revenus mentionnés dans un arrêté de 1993.

Il est institué auprès de l'antenne de l'Institut français de Chine à Shenyang une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

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