Arrêté du 24 février 2011

Article 2

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Article 2

Il est institué auprès de l'antenne de l'Institut français de Chine à Shenyang une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé, y compris celles afférentes au règlement des salaires et charges sociales et au recouvrement de l'impôt.

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Création d'une régie d'avances en Chine

Résumé. Un système de paiement est créé en Chine pour gérer les dépenses, y compris les salaires et les impôts.

Il est institué auprès de l'antenne de l'Institut français de Chine à Shenyang une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé, y compris celles afférentes au règlement des salaires et charges sociales et au recouvrement de l'impôt.

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