Arrêté du 24 février 2012

Article 11

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Article 11

La liste des chefs de service auxquels les contingents de réductions sont attribués est fixée en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 mars 2012

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Liste des chefs de service bénéficiaires de réductions d'ancienneté

Résumé. La liste des responsables qui reçoivent des réductions d'ancienneté pour leurs équipes est indiquée dans une annexe à cet arrêté.

La liste des chefs de service auxquels les contingents de réductions sont attribués est fixée en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 18 mars 2012

Source : Légifrance