Arrêté du 24 février 2012

Chapitre II : De la reconnaissance de la valeur professionnelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la valeur professionnelle des agents

Résumé. Les agents du ministère de l'écologie peuvent être récompensés pour leur bon travail en avançant plus vite dans leur carrière.

En vigueur depuis le 18 mars 2012 · Dernière version le 13 décembre 2012

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Conditions pour obtenir une réduction d'ancienneté dans certains ministères

Résumé. Des réductions d'ancienneté peuvent être accordées aux agents du ministère de l'écologie, sauf aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.

Le présent chapitre fixe, à compter de l'année de référence 2011, les conditions d'attribution de réductions d'ancienneté au vu de la valeur professionnelle des personnels titulaires et non titulaires contractuels gérés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux agents appartenant au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF).

En vigueur depuis le 18 mars 2012

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Évaluation de la valeur professionnelle des agents

Résumé. La valeur professionnelle d'un agent est évaluée pendant son entretien annuel.

La valeur professionnelle de l'agent est appréciée au cours de l'entretien professionnel de l'année de référence.

En vigueur depuis le 18 mars 2012

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Avancement accéléré pour les agents méritants

Résumé. Les agents peuvent avancer plus vite dans leur carrière si on reconnaît leur bon travail.

Au vu de leur valeur professionnelle, il peut être attribué aux agents, dans chaque corps, des réductions d'ancienneté par rapport à l'ancienneté moyenne exigée par le statut du corps pour accéder d'un échelon à l'échelon supérieur.

En vigueur depuis le 18 mars 2012

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Réductions d'ancienneté pour valeur professionnelle

Résumé. Les agents peuvent gagner un mois de réduction d'ancienneté s'ils ont bien travaillé, mais seulement si le nombre total de réductions ne dépasse pas 90% des effectifs.

Les réductions d'ancienneté sont réparties annuellement.
La répartition s'effectue dans les conditions suivantes pour les agents visés à l'article 7 (Conditions pour des réductions d'ancienneté basées sur la performance) supra :
― l'enveloppe de mois de réduction d'ancienneté à répartir au sein d'un même corps (ou d'un même grade d'un corps) est calculée sur 90 % de l'effectif à prendre en considération ;
― l'agent dont la valeur professionnelle a donné satisfaction peut bénéficier d'une réduction d'ancienneté d'un mois dans la limite de l'enveloppe disponible.

En vigueur depuis le 18 mars 2012

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Liste des chefs de service bénéficiaires de réductions d'ancienneté

Résumé. La liste des responsables qui reçoivent des réductions d'ancienneté pour leurs équipes est indiquée dans une annexe à cet arrêté.

La liste des chefs de service auxquels les contingents de réductions sont attribués est fixée en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 mars 2012

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Exécution d'un arrêté sur la valeur professionnelle

Résumé. La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie est chargée de mettre en œuvre un arrêté sur la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents.

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 18 mars 2012

Chapitre II : De la reconnaissance de la valeur professionnelle
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12