En vigueur depuis le 18 mars 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avancement accéléré pour les agents méritants
Au vu de leur valeur professionnelle, il peut être attribué aux agents, dans chaque corps, des réductions d'ancienneté par rapport à l'ancienneté moyenne exigée par le statut du corps pour accéder d'un échelon à l'échelon supérieur.