Arrêté du 24 février 2014

Article 3

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Article 3

Les sommes encaissées en numéraire par le régisseur sont déposées au comptable public teneur du compte de dépôts de fonds au Trésor :
― au minimum une fois par mois ou selon une périodicité inférieure prévue par l'arrêté institutif de la régie ;
― lorsque le montant de l'encaisse, s'il est prévu par cet arrêté, est atteint.

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Dépôt des sommes encaissées par les régisseurs

Résumé. Les régisseurs doivent déposer l'argent qu'ils collectent au moins une fois par mois ou quand un certain montant est atteint.

Les sommes encaissées en numéraire par le régisseur sont déposées au comptable public teneur du compte de dépôts de fonds au Trésor :
― au minimum une fois par mois ou selon une périodicité inférieure prévue par l'arrêté institutif de la régie ;
― lorsque le montant de l'encaisse, s'il est prévu par cet arrêté, est atteint.

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