Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un indicateur sur les frais totaux dans les contrats d'assurance
Résumé. L'article ajoute un nouvel indicateur sur les frais totaux et permet aux intermédiaires de transmettre ces informations plus tôt.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurancesArt. A522-1 : Informations obligatoires sur les unités de compte en assurance vie
→ Version 2 : Ajout d’indicateur supplémentaire et extension du délai de transmission
→ Version 2 : Ajout d’indicateur supplémentaire et extension du délai de transmission
- Code des assurancesArt. A522-1