Arrêté du 24 février 2022

Chapitre IER : Dispositions relatives aux contrats d'assurance sur la vie et aux opérations de capitalisation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des contrats d'assurance-vie et de capitalisation

Résumé. Le texte modifie les règles sur les contrats d'assurance-vie et de capitalisation, en ajoutant un nouvel indicateur sur les frais totaux et en supprimant un arrêté précédent.
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Ajout d'un indicateur sur les frais totaux dans les contrats d'assurance

Résumé. L'article ajoute un nouvel indicateur sur les frais totaux et permet aux intermédiaires de transmettre ces informations plus tôt.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'un arrêté sur les contrats d'assurance vie

Résumé. L'arrêté du 26 décembre 2019 est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2019Art.
- Arrêté du 26 décembre 2019
Art. null

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Chapitre IER : Dispositions relatives aux contrats d'assurance sur la vie et aux opérations de capitalisation
Article 1
Article 2