Arrêté du 24 février 2022

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2019

Art. null

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Suppression d'un arrêté sur les contrats d'assurance vie

Résumé. L'arrêté du 26 décembre 2019 est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2019Art.
- Arrêté du 26 décembre 2019
Art. null

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