Arrêté du 24 janvier 2002

Article 4

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Article 4

Le Comité national d'évaluation de la politique de la ville est composé de 30 membres choisis parmi des élus, des représentants des administrations de l'Etat, des spécialistes de l'évaluation et des professionnels intervenant dans le champ de la politique de la ville.
Les membres du comité sont nommés par le ministre délégué à la ville.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le Comité national d'évaluation de la politique de la ville est composé de 30 membres choisis parmi des élus, des représentants des administrations de l'Etat, des spécialistes de l'évaluation et des professionnels intervenant dans le champ de la politique de la ville.
Les membres du comité sont nommés par le ministre délégué à la ville.

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